Fiscalité de l’asbl

Une asbl est soumise à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des sociétés : cela dépend des activités que l’asbl exerce.

1. Si votre asbl s’occupe d’une activité industrielle, commerciale ou agricole dont le but n’est pas uniquement de soutenir l’activité principale ➝ impôt des sociétés,
2. Si votre asbl n’a pas d’ activités de nature lucrative ➝ sans doute impôt des personnes morales
3. Si les activités lucratives de votre asbl sont seulement accessoires ou isolées ou exceptionnelles ou qui consistent en l’investissement de fonds dans le cadre de la mission de votre asbl telle qu’elle est décrite dans les statuts ➝ impôt des personnes morales
4. Si votre asbl appartient, à une des catégories exemptées d’impôt des sociétés, par exemple:

- Syndicat
- Enseignement
- Aide familiale et gériatrique (reconnus)
- Organisation de bourses commerciales et d’expositions
- Secrétariat social ou fi scal
- Distribution de fonds en exécution de la législation sociale
- …
➝ impôt des personnes morales

Une asbl soumise à l’impôt des personnes morales doit indiquer les revenus suivants dans sa déclaration 276.5:

✓ Les revenus de biens immeubles
● situés en Belgique, excepté les revenus provenant de
- location privée
- loyers maraîchers et agricoles
- location à des locataires sans but lucratif
● situés à l’étranger
✓ Les revenus et rendements de biens meubles et de capitaux (aussi bien reçus qu’alloués)
✓ Les plus-values sur les terrains situés en Belgique ou sur certains droits réels sur ces terrains
✓ Les plus-values sur les bâtiments situés en Belgique ou sur certains droits réels sur ces bâtiments
✓ Les plus-values sur les participations importantes (vente, échange, apport …)
✓ Les retraites, les capitaux, les interventions des employeurs et les primes
✓ Les frais non justifiés et les avantages financiers ou les avantages de toute nature

Une asbl qui ne réalise pas de bénéfice ne doit en principe rien déclarer.
Tant que les recettes sont consacrées à l’objectif pour lequel votre association a été créée et que l’organisation de fêtes reste une activité épisodique, vous ne devez rien déclarer.

Tant que l’arrêt de l’activité n’a pas été communiqué officiellement au greffe du tribunal de commerce, l’asbl doit rentrer une déclaration annuellement.

La déclaration à l’impôt des personnes morales se fait par année civile.

Quand vous tombez dans le système de l’impôt des sociétés, vous êtes imposés sur le montant total de votre bénéfice (revenus – frais).

TVA
Une asbl peut être assujettie à la TVA si elle exerce une activité économique régulière et indépendante (avec ou sans but lucratif ) durant laquelle des marchandises sont fournies ou des services effectués. Cette activité peut être principale ou accessoire.
Quand une asbl n’effectue pas de livraisons de marchandises ou de services à titre onéreux mais reçoit uniquement des dons, elle n’est pas assujettie à la TVA et ne doit pas disposer d’un numéro d’identification à la TVA.
Dans la pratique, ça veut dire que la plupart des asbl ont besoin d’un numéro de TVA.

L’asbl est comme tout assujetti TVA obligée de:

✓ déposer une déclaration TVA périodique
✓ payer la TVA qu’elle porte à ses membres et à ses clients éventuels.

Une conséquence est que l’asbl peut déduire la TVA selon les règles normales de déduction.
Beaucoup d’asbl appartiennent toutefois aux catégories exemptées. Ceci veut dire qu’elles sont assujetties à l’impôt mais ne doivent pas imputer de TVA. C’est, par exemple, le cas pour les asbl qui s’occupent du transport de malade, des soins aux personnes âgées, de la scène, de l’enseignement et pour les organisations de sport, les musées, les zoos …

Vous n’êtes pas redevable de TVA quand

✓ votre asbl est exemptée de TVA
✓ les activités sont organisées dans le but propre d’apporter un soutien financier à l’asbl
✓ l’activité est organisée par l’asbl et que l’apport éventuel est au profit de l’asbl uniquement

Attention! Des activités ne peuvent pas survenir fréquemment sinon elles seront considérées comme une activité principale.

Taxe annuelle sur les asbl
La taxe annuelle sur les asbl, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas être réclamés.

Quelle est la base pour la taxe annuelle?
La base pour cet impôt est l’ensemble des biens que l’asbl a en propriété ,sauf les biens immeubles situés à l’étranger. Aucune charge ou dette ne peut être déduite de l’ensemble des biens imposables, sauf quelques exceptions.

Le taux de cette taxe est de 0,17 % sur le montant déclaré.

Si le patrimoine de l’asbl est moins élevé que 25.000 euros, elle n’est pas assujettie à la taxe. Elle ne paiera aucun impôt.

(Réalisé par BAILLY Philippe, président de la régionale SLFP-Finances Mons-Hainaut     août 2011)