http://slfpfinanceshainautmons.blogueur.be Blog hébergé sur Blogueur.be Thu, 01 Sep 2011 12:51:26 +0000 http://backend.userland.com/rss092 en LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) La TVA est un impôt sur les biens et services qui est supporté, en définitive, par le consommateur final. La TVA est un impôt proportionnel sur le prix de vente hors TVA. Les taux appliqués peuvent toutefois varier suivant la nature du bien ou du service ... http://slfpfinanceshainautmons.blogueur.be/2011/09/01/la-t-v-a/ L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES L'impôt des personnes physiques est dû par les habitants du royaume c'est-à-dire par les personnes qui ont en Belgique leur domicile ou le siège de leur fortune. Sauf preuve contraire, sont considérées comme telles toutes les personnes physiques inscrites au Registre National. Le « domicile » est un état ... http://slfpfinanceshainautmons.blogueur.be/2011/09/01/limpot-des-personnes-physiques/ Fiscalité de l’asbl Une asbl est soumise à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des sociétés : cela dépend des activités que l’asbl exerce. 1. Si votre asbl s’occupe d’une activité industrielle, commerciale ou agricole dont le but n’est pas uniquement de soutenir l’activité principale ➝ impôt des sociétés, 2. Si votre asbl n'a ... http://slfpfinanceshainautmons.blogueur.be/2011/09/01/fiscalite-de-l%e2%80%99asbl/ Congé pour maladie ou accident survenu à un cohabitant Ce congé est applicable aux : titulaires de mandat stagiaires statutaires Vous obtenez un congé de maximum quatre jours ouvrables par année calendrier pour cas de force majeure résultant de la maladie ou d'un accident survenu à un cohabitant : votre conjoint(e) la personne avec laquelle vous vivez en ... http://slfpfinanceshainautmons.blogueur.be/2011/09/01/conge-pour-maladie-ou-accident-survenu-a-un-cohabitant/ Vous constatez un feu, vous percevez une fumée ou une odeur suspecte. Que devez-vous faire ? Donnez l'alerte en activant un des boutons-poussoirs rouges d'alerte-incendie. Téléphonez au n° 100 ou 112 via un poste un fixe (ou 112 via un GSM). Veillez à préciser le lieu - étage - nom - tél. - ... http://slfpfinanceshainautmons.blogueur.be/2011/09/01/en-cas-dincendie/ «  J’ai malheureusement dû subir un curetage il y a peu. Pendant mon congé de maladie, j’ai reçu la visite d’un médecin contrôleur. Lorsque j’ai ouvert la porte, il se tenait solennellement devant moi avec sur le nez des lunettes solaires bleues très tendance. Ces lunettes, il ne les a ... http://slfpfinanceshainautmons.blogueur.be/2011/09/01/plainte-a-medex/ Notre dos peut nous faire souffrir. La pression qui s’exerce sur le dos dépend principalement des positions du corps. La pression est la moins forte lorsque nous sommes en position allongée sur le dos. En position debout, cette pression est déjà quatre fois plus importante et en se baissant ou en position assise, ... http://slfpfinanceshainautmons.blogueur.be/2011/09/01/notre-dos-peut-nous-faire-souffrir/ Protection au travail Ce congé est applicable aux: contractuels stagiaires statutaires Lorsque vous êtes enceinte, informez-en le plus rapidement possible votre employeur.  A partir de ce moment, un certain nombre de mesures de protection légales qui concernent votre santé et celle de l’enfant à naître entrent en effet en vigueur.  En période de grossesse ou d’allaitement, ... http://slfpfinanceshainautmons.blogueur.be/2011/09/01/la-maternite-et-ses-suites/ Pensions de survie du secteur public Une pension de survie est une pension qui est payée à certains ayants droit d’un fonctionnaire nommé à titre définitif après son décès : • soit pendant sa carrière ; • soit après qu’il ait obtenu une pension de retraite ; • soit après qu’il ait quitté définitivement ... http://slfpfinanceshainautmons.blogueur.be/2011/08/29/pensions-de-survie-du-secteur-public/ Pensions de retraite du secteur public Le régime du secteur privé connaît une pension de ménage et autorise l’attribution d’une partie de la pension de retraite au conjoint divorcé d’un retraité. Rien de pareil n’existe dans le secteur public. Là, la pension de retraite est strictement liée à la personne de ... http://slfpfinanceshainautmons.blogueur.be/2011/08/29/pensions-de-retraite-du-secteur-public/